1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition. Concernant les appareils électriques soumis à l’éco-participation, celle-ci est comprise dans le prix affiché et son montant est donné à titre indicatif. .
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Francis BATT. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous recommandons de vous renseigner préalablement sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 - Francis BATT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de Francis BATT jusqu'au complet paiement du prix.
Vous pouvez commander :
Sur internet : www.francisbatt.com 24H/24H, à l’exception des opérations de maintenance du site.
Via notre formulaire de contact
Par télécopie : au 01.47.55.63.70. depuis la France métropolitaine, et au +33.1.47.55.63.70. depuis les DOM TOM ou l'étranger.
Par courrier à : Francis BATT / Service VPC - 180 Avenue Victor Hugo - 75116 PARIS
Il s’agit d’une commande qui est passée avant la date de sortie du produit. Elle concerne essentiellement des articles nouveaux ou en série limitée.
La précommande consiste à nous donner les mêmes les informations que pour une commande.
Vous ne payez pas la totalité du montant du produit. Vous versez des arrhes dont le montant est indiqué sur la fiche du produit concerné.
Vous recevrez préalablement à l’expédition un e-mail vous demandant de valider le paiement du solde de votre commande.
Si vous souhaitez annuler votre commande, le montant des arrhes sera remboursé sous quinze jours maximum.
Votre facture sera disponible lorsque nous aurons débité et expédié votre achat.
La validation de votre commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.francisbatt.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.francisbatt.com et ses clients.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les informations sur la disponibilité des produits provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de longue durée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par téléphone, mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Francis BATT par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Francis BATT se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons mais la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Francis BATT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Francis Batt se réserve le droit de facturer des frais de livraisons en cas de réexpédition de colis dans les cas suivants:
Il est important de contrôler l'état extérieur de votre colis : traces de choc, d'eau, ... En cas de doute, vous pouvez refuser la livraison.
Les risques liés au transport sont couverts par Francis Batt à condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48 h :
- consignez vos réserves, circonstanciées et aussi précises que possible, concernant les produits manquants ou abîmés (la formule « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur juridique), sur le document de livraison de la marchandise et demandez au chauffeur de les contresigner (celui-ci n'est pas tenu de répondre à cette demande) ;
- notifiez votre protestation au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du colis et nous faire parvenir une copie :
par mail à hello@francisbatt.com
ou par courrier à :
Francis Batt
180 Avenue Victor Hugo
75116 PARIS
Si le transporteur accepte vos réserves nous nous chargerons de vous faire parvenir les articles de remplacement.
La livraison intracommunautaire s'agit principalement de la vente d'un bien par un assujetti établi dans un Etat membre à destination d'un acquéreur établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne, les biens étant transportés d'un Etat membre vers un autre.
Lorsqu'elles interviennent entre assujettis, les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA si elles remplissent certaines conditions et les acquisitions intracommunautaires sont taxables dans l'Etat membre où le client est établi.
Afin d'exonérer de TVA la livraison intracommunautaire d'un bien, plusieurs conditions doivent être réunies :
Par conséquent :
L'entreprise qui réalise une acquisition intracommunautaire acquitte généralement la TVA en respectant le taux et les conditions en vigueur dans l'Etat membre où le bien a été livré et dans lequel elle est assujettie, par rapport au prix de la transaction facturé hors taxe.
Cette TVA acquittée par l'acquéreur au titre d'une acquisition intracommunautaire est déductible dans les conditions de droit commun, sous réserve que les règles de facturation aient été respectées.
Le fait générateur qui rend la TVA exigible dans l'Etat membre de destination intervient lorsque la livraison est considérée comme effective dans l'Etat membre de départ (au moment du transfert du pouvoir de disposer du bien comme un propriétaire du vendeur à l'acquéreur), généralement à la date de réception des biens par l'acquéreur.
La TVA dans l'Etat membre de destination est exigible le 15 du mois suivant celui au cours duquel est intervenu le fait générateur, ou à la date de facture si celle-ci est délivrée avant le 15 du mois suivant l'intervention du fait générateur.
Votre commande comportant uniquement des articles en stock sera expédiée sous 24-48h sauf imprévu lors de la préparation de celle-ci par notre équipe.
Le règlement de vos achats s'effectue au moment de votre commande :
Le paiement en ligne de notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL actuellement reconnu comme étant le plus efficace. Les paiements sont gérés par la banque Kolb, filiale du groupe Crédit du Nord. Les informations particulières concernant le paiement peuvent être obtenues à l’adresse suivante : www.banque-kolb.fr Notre système ne garde pas en mémoire les numéros de cartes bancaires de nos clients.
Oneytrust traite les données en rapport avec votre opération pour sécuriser les transactions réalisées sur le site internet. En savoir plus sur la gestion de vos données par Oneytrust et vos droits.
Sous réserve que le produit n’ait pas été utilisé et qu’il soit retourné dans son emballage d’origine, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour renvoyer le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Francis BATT, 180 Avenue Victor Hugo - 75116 PARIS dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, mode d'emploi, notice...) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Francis BATT procédera à votre choix, à l'échange – dans la limite des stocks disponibles - ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause vous bénéficierez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Francis BATT par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Francis BATT ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est un consommateur au sens du droit français (ci-après un « Utilisateur consommateur »), en cas de litige avec ce dernier et préalablement à tout recours au médiateur de la consommation, l’Utilisateur doit contacter la Société par courrier électronique à l’adresse suivante hello@francisbatt.com afin d’essayer de régler amiablement le litige survenu entre l’Utilisateur et la Société.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux Parties.
En cas de litige, le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de Procédure Civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il suffit de nous écrire en ligne à info@francisbatt.com ou par courrier à l'adresse suivante : Francis BATT 180, avenue Victor Hugo 75116 PARIS en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.
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