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Les photos du site sont non contractuelles. Elles sont présentées à titre informatif sous réserve d'erreurs typographiques.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Francis BATT ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter au 01.47.27.13.15
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est un consommateur au sens du droit français (ci-après un « Utilisateur consommateur »), en cas de litige avec ce dernier et préalablement à tout recours au médiateur de la consommation, l’Utilisateur doit contacter la Société par courrier électronique à l’adresse suivante hello@francisbatt.com afin d’essayer de régler amiablement le litige survenu entre l’Utilisateur et la Société.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux Parties.
En cas de litige, le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de Procédure Civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
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